Avocat Contrats de droit privé Paris Rennes Les Abymes Villejuif Villeurbanne Saint-Denis Le Mans Montpellier Saint-Nazaire La Rochelle Saint-André Dunkirk Limoges Pessac Strasbourg Neuilly-sur-Seine Valence Montreuil Brest Saint-Étienne Tourcoing
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Le cabinet offre un soutien et une aide à un stade précoce de l'élaboration et de la mise en œuvre d'accords d'approvisionnement, subvention, de récompense, agence, location et à travers la prochaine phase de leur mise en œuvre.
Les contrats de droit public
Les tâches élémentaires et fondamentales du cabinet est celui du soutien et de l'assistance à ses clients dans la conclusion d'un large éventail d'accords relatifs aux travaux des entreprises.
Nous présentons ci-dessous quelques-uns des types de contrats sur lesquels l'entreprise est plus fréquemment posées à offrir son service.
Contrats de droit privé
Le cabinet fournit une assistance aux entités publiques et privées dans la planification des contrats d'approvisionnement, les subventions et les sous-traitants, ainsi que dans l'administration ultérieure de l'accord (par exemple, la formulation des réserves en ce qui concerne les accords de concession).
Les contrats internationaux
Le cabinet fournit des conseils et une assistance dans la négociation, la rédaction et l'obligation d'accords qui apporteront divers aspects juridictionnels.
Avocat Marseille Mérignac Roubaix Rouen Villeneuve-d'Ascq Levallois-Perret Aulnay-sous-Bois Argenteuil Tours Perpignan Toulouse La Seyne-sur-Mer Créteil Saint-Pierre Troyes Nancy Antibes Épinay-sur-Seine Saint-Paul Niort Grenoble Quimper Fort-de-France Courbevoie Noisy-le-Grand
En particulier, l'entreprise offre ses services dans deux langues différentes: français et anglais. L'entreprise donne une assistance globale dans le contexte du droit de la concurrence, à la fois en France et au niveau communautaire.
Le travail évalue le soutien aux accords verticaux et horizontaux dans les différents domaines du commerce, ainsi que le suivi des aspects anticoncurrentiels dans toutes procédures relatives à l'achat, la vente et / ou l'agrégation, et en particulier la résolution judiciaire et / ou extra- questions juridiques relatives à l'objet de discorde.
Le cabinet a une expérience reconnue dans la loi judiciaire en matière civile, contrats, commercial, faillite, l'assurance, le droit du travail bancaire, financier, l'administration de la propriété intellectuelle.
En particulier, nos experts en charge des clients à la fois auprès de l'Autorité des tribunaux ordinaires devant laquelle l'Administration.
Arbitrage national et international
Le cabinet fournit aide et assistance à ses clients dans la cour des évolutions diverses: nationales sur l'arbitrage (ad hoc, les rituels, les orthodoxes, administrés) à l'arbitrage international ou gérés par des entités de Justice internationale.
Avocat Nanterre Issy-les-Moulineaux Avignon Bourges Paris Hyères Nîmes Ajaccio Toulon Cayenne Versailles Saint-Quentin Caen Ivry-sur-Seine Beauvais Pau Calais Angers Mulhouse Lorient Le Tampon Metz Champigny-sur-Marne Saint-Maur-des-Fossés Lyon Drancy Nice Amiens Cannes Clichy Bordeaux Dijon Montauban Colombes Besançon
L'entreprise fournit une assistance dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, y compris dans la négociation et rédaction de contrats relatifs aux brevets, savoir-faire, marques, droits d'auteur, la protection des logiciels, Internet et e-commerce, et bien sûr, les litiges y afférents.
Surtout appuyer sur la propriété intellectuelle est souvent dirigée vers les clients opérant sur le marché de la conception et la vente de logiciels.