Avocat sécurité sociale immobilier administratif Paris Grenoble Montauban Saint-Maur-des-Fossés Saint-Nazaire Cannes Mulhouse Nice Ajaccio Saint-Denis Villeurbanne Villejuif Pau Versailles Brest Avignon Reims Vitry-sur-Seine Metz Saint-Quentin Bordeaux La Rochelle Colombes
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L'entreprise, fondée dans le but principal de fournir un service adapté et impeccable dans les droits des individus et des familles, qui traite de différents domaines tels que le droit fiscal et de conseil fiscal, social, des sociétés, gestion, finance, business et extraordinaire, de conseil financier et de l'investissement, l'équité, la sécurité sociale, de l'immobilier et administratif, les opérations financières et les cartels d'entreprises et des dispositifs pour la protection des biens, la gestion des situations difficiles comme les crises et la restructuration des entreprises au niveau national et international.
Le cabinet travaille sur la base d'un principe unique: l’assisté souhaite le meilleur pour la gestion de ses opérations et de leurs biens, à la fois sur l'impôt sur les sociétés, corporate et financière.
L'objectif est de répondre à ces besoins en mettant l'accent sur des idées telles que la poursuite de l'excellence, une éthique sans compromis, la préparation et de s’adapter aux besoins du client!
Des infractions contre le mariage
La bigamie.
Affirmation du mariage par la tromperie.
Peine supplémentaire et une pénalité civile.
L'inceste.
Tentatives criminelles liées à maintenir le moral de la famille en profitant de la presse périodique.
Des conjectures ou de l'abolition de l'Etat.
Altération d'état.
L'adultère.
Concubinage.
Hypothèse de non-sanction. Économique d'atténuation.
La dissimulation de l'état d'un enfant légitime ou naturel reconnu.
Peine supplémentaire.
Violation des obligations de soutien familial.
En ce qui concerne les suppositions comme personnes qui:
1. Echecs des biens de l'enfant mineur ou protégé ou de son conjoint;
2. ne fournit pas de moyens de subsistance pour les descendants des enfants, qui n'est pas capable de travailler, leurs prédécesseurs ou de son conjoint qui n'est pas légalement séparés pour son erreur.
L'infraction peut faire l'objet d'une plainte de la partie lésée, sauf dans les cas déterminés par le numéro 1, et lorsque l'infraction est réalisée au détriment des enfants, le numéro 2 de l'alinéa précédent.
L'emplacement de cet article ne s'applique pas si l'événement est considéré comme infraction la plus grave par une autre disposition légale.
Abus des instruments de mise en garde ou de la discipline.
Enlèvement consensuelle des mineurs.
Sujets incapables.
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